MINARM/SCA/PFC BREST
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat Brest
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/05/2024 à 12h00 (paru le 25/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
24-48588
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat Brest
Description
:
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme commissariat Brest
Identifiant de la procédure
:
6640f0b4-906e-47a7-971c-1b0fe4a714b9
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
903,875
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,807,750
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un montant maximum en valeur de 1 807 750 euros HT. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_000017_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Voir règlement de consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Finistère
Description
:
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Finistère
Identifiant interne
:
DAF_2024_000017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
603,750
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,207,500
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
les critères de sélection sont indiqués dans le RC DAF_2024_000017
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir RC DAF_2024_000017
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC DAF_2024_000017
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir RC DAF2024_000017
Montage financier
:
Voir RC DAF_2024_000017
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation chargée des procédures de recours
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/SCA/PFC BREST
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n° 2 : Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Morbihan
Description
:
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage des sites du Morbihan
Identifiant interne
:
DAF_2024_000017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,125
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,250
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir RC DAF_2024_000017
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Les critères de sélection sont indiqués dans le RC DAF_2024_000017
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC _DAF_2024_000017
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir RC DAF_2024_000017
Montage financier
:
Voir RC DAF_2024_000017
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation chargée des procédures de recours
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement
:
13001539900012
Département
:
FINISTERE
Adresse postale
:
PFC BREST
SRO BCRM de BREST
CC20
Ville
:
Brest
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298141967
Adresse internet
:
https://www.marchés-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marchés-publics.gouv.fr/
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Département
:
Ile et Vilaine
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
08657f5f-3e3c-4ec5-93a4-09b737c98478
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2024
à 09:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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