Travaux de Reprise de voiries - Zone d'Activités de la Savinière à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7eea5ac5-3dbb-4691-8628-e188270d3473

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Code Postal : 44150
Ville : Ancenis-saint-géréon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1005481.html
Identifiant interne de la consultation : 2024TXVOISAV
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHANTREL Marie-France
email : marie-france.chantrel@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature ou équivalent (modèle DC1 notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ".
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent) avec présentation d'une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des travaux
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- une présentation des moyens humains généraux de la société - une présentation des moyens matériels généraux de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés au RC et de leur pondération suivante : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du total du Devis Quantitatif Estimatif en euros TTC, mentionné à l'acte d'engagement. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en première position sur le critère correspondant.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de Reprise de voiries - Zone d'Activités de la Savinière à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44)

CPV - Objet principal : 45233140.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché de travaux concerne la reprise de voiries de cinq rues dans la Zone d'Activités de la Savinière à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, et comprend : - La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.), - Les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.), - Des travaux de reprise de chaussée, réalisation des accotements et d'espaces de stationnement - Des travaux d'espaces verts - Des travaux d'assainissement d'eaux pluviales - Des travaux de signalisation
Lieu principal d'exécution du marché : ANCENIS-SAINT-GEREON - ZA de la Savinière
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Durée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Un ordre de service sera émis ultérieurement pour le démarrage des travaux. - Forme du marché : ce présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant contractuel du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. - Les prix sont fermes et définitifs, et actualisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.- Modalités de retrait et dépôt : procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3.- Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. -Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.. - Les offres seront rédigées en langue française.- Obligation de la signature électronique : la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. - Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC ; l'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis : 26 Avril 2024