Ville Perros Guirec
Travaux de réfection couvertures Ehpad Les Macareux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/04/2024 à 12h00 (paru le 25/03/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-35318
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Perros Guirec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21220168500014
Ville : PERROS GUIREC
Code postal : 22700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : nathalie Autret
Numéro de téléphone du contact : +33 296490257
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. la liste des éléments demandés sont listés dans le Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection couvertures EHPAD LES MACAREUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Travaux de réfection des couvertures et de l'étanchéité des toitures terrasse inaccessibles de la résidence EHPAD des Macareux
Lieu principal d'exécution du marché : 61 rue des Frères Le Montréer 22700 - PERROS-GUIREC
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Erwan Cornanguer par mail :
erwan.cornanguer@lannion-tregor.com ; tél : 06-73-42-03-05
Autres informations complémentaires : La Marie de Perros-Guirec agit pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EHAPD de Perros-Guirec
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Tribunal territorialement compétent, chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35000 RENNES
Tél. : 02 23 21 28 28
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
6 Quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES CEDEX
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024
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