SMITRED OUEST D'ARMOR
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2024 à 14h00 (paru le 25/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-48718
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Description
:
Transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS.
Identifiant de la procédure
:
5c78f4d5-a04a-42f6-9c85-0204bd74f382
Identifiant interne
:
2024-1-6
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pleumeur-Bodou
Code postal
:
22560
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire de VALORYS. Lot n°1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Description
:
transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pleumeur-Bodou
Code postal
:
22560
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Visite du site possible mais non obligatoire. Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 2 000 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum de 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 500 000 euros HT
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
12/06/2024
à 11:00
Informations complémentaires
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période d'une année
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Ville
:
NANTES Cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
033 660489889
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement
:
25220316100028
Adresse postale
:
Valorys Site du Quelven
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@valorys.com
Téléphone
:
+33 296546510
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f0553d93-7d2e-4a9e-8784-4daef4a52af3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2024
à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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