1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
SAMOA
RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE LOT 3 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION DE L'ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D'OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 12h00 (paru le 25/04/2024)
Localisation : 44263 Nantes cedex 2
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert250612-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
250612-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en conception – RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE LOT 3 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION DE L'ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D'OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA
OJ S 83/2024 26/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE LOT 3 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION DE L'ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D'OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA
Description: Le présent lot 3 de l'accord-cadre est relancé après déclaration sans suite. Il vise les prestations de conception graphique et suivi de production avec la forme suivante : multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition. L'accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure: a0f69817-a40e-46e3-be05-f3d557da3a93
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois 12 mois soit toutes périodes confondues 48 mois. Montant maximum lot 3 toutes périodes confondues Lot 3 : 190 000 € HT
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 03/06/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 05/06/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE LOT 3 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION DE L'ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D'OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA
Description: Le présent lot 3 de l'accord-cadre est relancé après déclaration sans suite. Il vise les prestations de conception graphique et suivi de production avec la forme suivante : multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition.
Identifiant interne: 2024OUTILSCOMLOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SAMOA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France
Téléphone: 0251897266
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Département: Rennes
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 308609da-6902-4b02-8bb8-ddf6b801dbb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 11:22:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250612-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
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