Réhabilitation thermique de 20 logements sociaux semi-collectifs, situés 2 à 10 impasse de la Basse Lande sur la commune de PLERIN (22).

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM LES FOYERS

Correspondant : MME COULBEAU Sylvie, ASSISTANTE MARCHES

Adresse : 5 rue de Vezin, 35000 Rennes

Coordonnées :

Objet du marché : Réhabilitation thermique de 20 logements sociaux semi-collectifs, situés 2 à 10 impasse de la Basse Lande sur la commune de PLERIN (22)

Lieu d'exécution et de livraison :2 à 10 impasse de la Basse Lande, 22190 Plerin

Caractéristiques principales : L'opération répond aux caractéristiques suivantes : Surface habitable : 1.331 m² Travaux sur milieux habités : NON Etablissement recevant du public (ERP) : non Qualité environnementale intégrée au projet :oui Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les lots 01 à 08, le marché est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le prix est ferme -actualisable. Les lots 09 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION et 10 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES sont traités à prix mixte : - prix global et forfaitaire pour la partie fixe - fixé à l'acte d'engagement et à la DPGF - prix ferme -actualisable - prix unitaire ressortant du BPU pour la partie non-prévisible - prix ferme-actualisable Le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à onze (11) mois intégrant le délai d'un (1) mois de préparation. Les travaux commencent à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des travaux. Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Date prévisionnelle de début des travaux : 01/07/2024

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du maître d'ouvrage ; - Paiement à trente (30) jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'oeuvre ; - par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre. Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLERIN - BASSE LANDE-TRX

Renseignements complémentaires : Les variantes sont imposées et autorisées La variante que les opérateurs économiques devront présentées concernent le lot suivant: -Lot n° 09 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION : Article 9.2.33 du CCTP Fourniture et pose de douche 140x80 avec pare-douche dans les salles de bains des logements T3 (hors logement n°5). les variantes présentées ne pourront porter que sur des éléments du CCTP. Les variantes portant sur d'autres documents du marché seront écartées. Les variantes devront respecter les exigences minimales de niveau qualitatif et esthétique décrit au CCTP. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation le nombre de variantes est limité à 2 par offre 3. La(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi qu'un mémoire justificatif supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention « variante n°... ». En cas de présentation de variantes obligatoire et/ou libre sans offre de base, l'offre complète du soumissionnaire pour le lot concerné sera irrégulière. Des prestations supplémentaires sont demandées et imposées pour les lots suivants : - Lot n°05 - MENUISERIES EXTERIEURES : PSE n°1 : volets roulants motorisés séjours logements T3 - suppression, dépose volets roulants existants et fourniture et mise en oeuvre des volets roulants motorisés neufs (article 4.1 du CCTP) PSE n°2 : volets roulants motorisés cuisines logements T3 - fourniture et mise en oeuvre des volets roulants motorisés neufs (article 5.1 du CCTP) Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de commander ou non. Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les prestations imposées : à défaut, son offre sera déclarée irrégulière. La SA HLM LES FOYERS souhaite prendre en compte le développement durable dans ses différents marchés et tout particulièrement son volet social. A ce titre elle souhaite mettre en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'est pourquoi, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché ainsi que l'acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les entreprises retenues s'engageront à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de ces personnes. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe ; l'entreprise complètera ce document qu'il remettra avec l'acte d'engagement dans son offre. Les heures affectées à la clause sociale pour cette opération sont de : LOT 02 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS : 105 H LOT 03 : RAVALEMENT - ITE : 175 H LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES : 175 H LOT 08 : PEINTURE : 70 H Soit un total de 525 Heures. L'assistance Insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Monsieur Simon Le Bastard Facilitateur de clause d'insertion sociale simon.lebastard@sbaa.fr 02 96 77 33 00/ 07 60 51 32 18 Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots