AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Frédéric LEVEILLE
Nom de l'organisme acheteur: Ville d'Argentan
Informations d'adresse: Place du Docteur Couinaud, 61201 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364000
Courriel: mairie@argentan.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.argentan.fr
URL profil d'acheteur: https://mairie-argentan.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Rédaction du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible d'intérêt local de la Vallée de l'Orne sur le territoire d'Argentan
Lieu d'exécution: Vallée de l'Orne, 61201 ARGENTAN Cedex

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Rédaction du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible d'intérêt local de la Vallée de l'Orne sur le territoire d'Argentan

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justification: procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 60
Prix - 40

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/05/2024 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MP2024-09
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Frédéric LEVEILLE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville d'Argentan
Adresse: Place du Docteur Couinaud, 61201 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364000
Courriel: mairie@argentan.fr
Adresse internet: http://www.argentan.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Frédéric LEVEILLE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville d'Argentan
Adresse: Place du Docteur Couinaud, 61201 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364000
Courriel: mairie@argentan.fr
Adresse internet: https://mairie-argentan.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Frédéric LEVEILLE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville d'Argentan
Adresse: Place du Docteur Couinaud, 61201 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364000
Courriel: mairie@argentan.fr
Adresse internet: http://www.argentan.fr