REGION BRETAGNE
QUALIF Emploi programme 2023-2025 - Formations qualifiantes - Lots complémentaires 251, 252, 253, 254
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/05/2024 à 19h00 (paru le 19/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 56, 29
Annonce n°
24-45790
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
QUALIF Emploi programme 2023-2025 - Formations qualifiantes - Lots complémentaires 251, 252, 253, 254
Description
:
Réalisation de prestations de formations qualifiantes à destination de personnes en recherche d'emploi dans le cadre du dispositif régional Qualif Emploi 2023-2025. La présente consultation complémentaire est décomposée en 4 lots (n° 251, 252, 253,254) dont les caractéristiques sont détaillées dans les CCTP et CCAP inclus dans le DCE. Le lot 252 est multi-attributaire, les autres sont mono-attributaires. Les marchés prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi en quantités d'heures de formation / stagiaire en centre ou à distance.
Identifiant de la procédure
:
8f9096b2-7929-4fe8-bd5a-e1521747f4dc
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 2 ans, reconductibles une fois pour 2 ans.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les documents du Dossier de Consultation des Entreprises sont téléchargeables gratuitement à partir du profil d'acheteur de Mégalis Bretagne à l'adresse électronique : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 253 - Animateur·trice d'équitation
Description
:
Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 28420
Identifiant interne
:
253
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Utilisation de ce critère
:
Non utilisés
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 19:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 252 - Installateur·trice en panneaux photovoltaïques
Description
:
Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 38160
Identifiant interne
:
252
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Utilisation de ce critère
:
Non utilisés
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 19:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 251 - Technicien·ne du réemploi des matériaux du bâtiment
Description
:
Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 22680
Identifiant interne
:
251
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Utilisation de ce critère
:
Non utilisés
Critère
:
Type
:
Autre
Utilisation de ce critère
:
Non utilisés
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 19:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 254 - Surveillant.e de nuit en secteur social et médico-social
Description
:
Périmètre géographique : Morbihan et Finistère ; Quantité maximale : 15000
Identifiant interne
:
254
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Utilisation de ce critère
:
Non utilisés
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 19:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS44416
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283, avenue du Général Patton CS21101 CS21101
Ville
:
Rennes cedex 7
Code postal
:
35711
Pays
:
France
Adresse électronique
:
olivier.coillot@bretagne.bzh
Téléphone
:
0299279635
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9f9286e5-ca6a-4d44-a812-f22982128ac6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2024
à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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