Commune de Questembert
Prestations de services d'assurances
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/06/2024 à 12h00 (paru le 25/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-48698
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Questembert
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services d'assurances
Description
:
Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure
:
212cca8b-9b49-4daa-a9c3-f9f21ebee788
Identifiant interne
:
2024-013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
cf. dossier de consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
cf. dossier de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
18/06/2024
à 00:00
Lieu
:
QUESTEMBERT
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", arrêté du conseil d'état n° 358994.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Questembert
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
cf. dossier de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
18/06/2024
à 00:00
Lieu
:
QUESTEMBERT
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", arrêté du conseil d'état n° 358994.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Questembert
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile et risques annexes
Description
:
Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
cf. dossier de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
18/06/2024
à 00:00
Lieu
:
QUESTEMBERT
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", arrêté du conseil d'état n° 358994.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Questembert
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique
Description
:
Protection juridique
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
cf. dossier de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
18/06/2024
à 00:00
Lieu
:
QUESTEMBERT
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", arrêté du conseil d'état n° 358994.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Questembert
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Risques statutaires
Description
:
Risques statutaires
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
cf. dossier de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
18/06/2024
à 00:00
Lieu
:
QUESTEMBERT
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", arrêté du conseil d'état n° 358994.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Questembert
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Questembert
Numéro d’enregistrement
:
21560184000014
Adresse postale
:
Place du Général de Gaulle - BP 4014
Ville
:
Questembert
Code postal
:
56230
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BORIS LEMAIRE
Adresse électronique
:
e.fleury@mairiequestembert.bzh
Téléphone
:
0297260438
Adresse internet
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
00e10e65-4b26-4766-872f-1f4dc5cc4102
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2024
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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