Mairie de la Roque d'Anthéron

PRESTATIONS D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE " Travaux spécifiques d'entretien des espaces verts "

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/04/2024 à 12h00 (paru le 29/03/2024)
Localisation : La Roque d'Anthéron
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : ead9e351-2c94-4f32-8052-899288193943
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Roque d'Anthéron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130084300011
Code Postal : 13640
Ville : La Roque d'Anthéron
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2397_1008723.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Administrateur
email : commande-publique@ville-laroquedantheron.fr
Tél : +33 442957070


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Avril 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune et les sites distants

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE " Travaux spécifiques d'entretien des espaces verts "
CPV - Objet principal : 75231240.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est réservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire conformément à l'article L.2113-15 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet : des prestations de service concernant des travaux d'entretiens spécifiques relatifs aux espaces verts (tonte, débroussaillage, fauchage, désherbage, tailles arbustes - haies ou arbres d'ornement). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement couplées à un dispositif d'accompagnement propre à chaque personne.
Lieu principal d'exécution du marché : La Roque D'Anthéron
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente.

Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites est fortement conseillée mais pas obligatoire. Les sites sont ouverts au public.
Date d'envoi du présent avis : 29 Mars 2024

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