Ville de Nantes
Prestation de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l'activité du Service Municipal de la Restauration de la ville de Nantes
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/06/2024 à 12h00 (paru le 25/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-48797
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l'activité du Service Municipal de la Restauration de la ville de Nantes
Description
:
Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Identifiant de la procédure
:
bf71314b-4918-4464-ad20-4e67133f46c2
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Il convient de se référer aux articles L 2141-1 à L 2142-1 du Code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de lavage et désinfection de contenants réemployables dans le cadre de l'activité du service municipal de la restauration de la ville de Nantes
Description
:
Cet accord cadre prend la forme d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description
:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description
:
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
13/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville
:
Nantes
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
21440109300015
Ville
:
Nantes
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
0240419000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6b07c547-3556-48c7-98cf-cb19452fd68e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2024
à 12:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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