SMITRED OUEST D'ARMOR
Prélèvements et analyses de différents produits.Lot 4 : prélèvements et analyses sur débits d'odeursLot 5 : prélèvements et analyses sur émissions atmosphériques
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2024 à 14h00 (paru le 26/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-49079
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prélèvements et analyses de différents produits. Lot 4 : prélèvements et analyses sur débits d'odeurs Lot 5 : prélèvements et analyses sur émissions atmosphériques
Description
:
Prestations de prélèvements, d'analyses sur différents produits de sites exploités par le SMITRED
Identifiant de la procédure
:
b5cd8cb9-ea93-4187-bcac-7747ba53f617
Identifiant interne
:
2024-1-5
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71610000
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pleumeur-Bodou
Code postal
:
22560
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
72,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour information les lots n°4 et n°5 de cette consultation ont fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité lors d'une consultation précédente (avis n°2024/S 012-031100 publié le 17/01/2024 au JOUE)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prélèvements et analyses sur débit d'odeurs
Description
:
Les prestations de ce présent lot concernent le suivi des débits d'odeur
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71610000
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pleumeur-Bodou
Code postal
:
22560
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 12 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 3 000 euros HT (y compris période initiale)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
12/06/2024
à 11:00
Informations complémentaires
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 1er juin 2025 renouvelable trois fois par période d'une année
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prélèvements et analyses sur émissions atmosphériques
Description
:
prélèvements et analyses sur les émissions atmosphériques
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71610000
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pleumeur-Bodou
Code postal
:
22560
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 60 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 15 000 euros HT (y compris période initiale)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique (se référer au cahier des charges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
12/06/2024
à 11:00
Informations complémentaires
:
séance non publique
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 1er juin 2025 renouvelable trois fois par période d'une année
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Ville
:
NANTES Cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
033 660489889
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement
:
25220316100028
Adresse postale
:
Valorys Site du Quelven
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@valorys.com
Téléphone
:
+33 296546510
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3715c747-e0ad-41ed-b112-32f52b9943d5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2024
à 17:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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