1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Terres d'Armor Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/04/2024 à 16h00 (paru le 22/03/2024)
Localisation : 22440 Ploufragan
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert176028-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
176028-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps
Identifiant de la procédure: 93b123ae-f2ac-4ba3-9483-9e0433c538ff
Identifiant interne: 2024-0007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps (cités 4020 / 4024 / 4038)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation des balcons et de traitement thermique des façades, inclus les garde-corps (cités 4020 / 4024 / 4038)
Identifiant interne: 2024-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terres d'Armor Habitat
Organisation qui traite les offres: Terres d'Armor Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6, RUE DES LYS
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a13a1e1-00c4-4b3c-b798-4ec8b321831b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 08:40:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 176028-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024
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