AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Béatrice CUIF-MATHIEU
Nom de l'organisme acheteur: SAPL DESTINATION NANCY
Informations d'adresse: 1, Place de la République, 54000 NANCY
Téléphone: +33 383308000
Courriel: lde@destination-nancy.com
URL pouvoir adjudicateur: https://www.grandnancy-congresetevenements.com/
URL profil d'acheteur: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Lieu d'exécution: 1, Place de la République, 54000 NANCY

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024 à 2029.
Le recours éventuel à des services autres que la certification des comptes est intégré à la présente consultation.

Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues.

Lieu(x) d'exécution :
Lieu de prestation du service: La mission se déroulera au siège social de la SAPL DESTINATION NANCY et concernera l'ensemble des sites gérés par la Société.

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire global pour les six exercices de 2024 à 2029 du mandat légal de commissaire aux comptes.

Des demandes au titre des services autres que la mission légale de certification des comptes pourront être faites ponctuellement au titulaire qui devra nous transmettre une offre financière, sur la base des taux horaires fixés dans son offre qui devra être validée par DESTINATION NANCY.
Le montant maximal pour ces missions spécifiques est de 10 000 EUR HT pour la durée globale du marché. Il n'y a pas de montant minimum.

Pour cette partie, le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (compléter et signer le formulaire joint).

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).



Capacité économique et financière: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
4. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à apporter tout autre document approprié.
5. Certificat de qualité ou de qualification professionnelle :
Un justificatif permettant de prouver que le candidat est habilité à exécuter les prestations faisant l'objet du marché: justificatif de l'inscription à la compagnie Nationale ou Régionale des Commissaires aux Comptes et Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) ou encore Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CPFCAC),....

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justification: procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 40
Valeur technique - 55
RSE - 5

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/05/2024 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2023/054
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
http://destination-nancy.e-marchespublics.com/
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 115000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Leslie DEGEORGE
Personne morale, Organisme, Etablissement: SAPL DESTINATION NANCY
Adresse: 1, Place de la République, 54000 NANCY
Téléphone: +33 383308000
Courriel: lde@destination-nancy.com
Adresse internet: https://www.grandnancy-congresetevenements.com/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Jean-Baptiste MERVELET
Personne morale, Organisme, Etablissement: SAPL DESTINATION NANCY
Adresse: 1, Place de la République, 54000 NANCY
Téléphone: +33 383308000
Courriel: lde@destination-nancy.com
Adresse internet: https://www.grandnancy-congresetevenements.com/


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Leslie DEGEORGE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Direction Administrative et Financière
Téléphone: +33 383368210
Courriel: lde@destination-nancy.com
Adresse internet: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Leslie DEGEORGE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Direction Administrative et Financière
Téléphone: +33 383368210
Courriel: lde@destination-nancy.com