Roi Morvan Communauté
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la modernisation et la remise aux normes de 3 déchèteries sur le territoire de Roi Morvan Communauté
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 12h00 (paru le 25/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-48244
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Roi Morvan Communauté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la modernisation et la remise aux normes de 3 déchèteries sur le territoire de Roi Morvan Communauté
Description
:
Appel d'offre restreint
Identifiant de la procédure
:
11678911-4a7b-4dfa-848a-699ffb95f543
Identifiant interne
:
RMC-2024-011
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la modernisation et la remise aux normes de 3 déchèteries sur le territoire de Roi Morvan Communauté
Description
:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la modernisation et la remise aux normes de 3 déchèteries sur le territoire de Roi Morvan Communauté
Identifiant interne
:
RMC-2024-011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de Roi Morvan Communauté
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte CS44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Roi Morvan Communauté
Numéro d’enregistrement
:
24561441700054
Adresse postale
:
13 RUE JACQUES RODALLEC
Ville
:
Gourin
Code postal
:
56110
Pays
:
France
Adresse électronique
:
c.bonnin@rmcom.bzh
Téléphone
:
0297230940
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b44d0451-6eba-49f5-8a97-fdffeaf6882f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/04/2024
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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