Nantes Métropole
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/05/2024 à 12h00 (paru le 25/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-48637
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole
Description
:
Nantes Métropole a ainsi établi plusieurs programmes d'actions pluriannuels pour améliorer la qualité de ses cours d'eau et de ses marais. Ils comportent plusieurs types de travaux à réaliser sur les milieux aquatiques et notamment : la restauration et l'entretien des berges et de la ripisylve ; la restauration et l'entretien du lit mineur des cours d'eau et marais ; l'enlèvement d'embâcles ; la mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages ; la mise en place d'abreuvoirs ; la restauration de la continuité hydraulique et piscicole ; la limitation des à-coups hydrauliques et du transfert des polluants provenant du bassin versant ; la gestion des espèces invasives. Afin de réaliser ces différentes prestations, Nantes Métropole a en conséquence besoin de recourir à différentes missions de maîtrise d'œuvre. Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée notamment des compétences suivantes : hydromorphologie, géologie, écologie, aménagement paysager, hydrologie, hydraulique, génie civil, aménagements urbains, ouvrages d'art.
Identifiant de la procédure
:
449a03b7-b40e-4b07-b9a7-fae4637e424a
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Il est fait application des articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole
Description
:
En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2 maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tant pour période initiale (soit 2 ans), que pour celle de reconduction, à 350 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, et ce à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans. A titre indicatif, les éléments de missions confiés pour une opération donnée seront généralement : PRE - AVP/PRO - AMT - DET - VISA - OPC - AOR
Identifiant interne
:
2024-4572
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description
:
Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description
:
Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/05/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
24440040400129
Adresse postale
:
2 Cours du Champ de Mars
Ville
:
Nantes Cedex 9
Code postal
:
44923
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
02 40 99 48 48
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
97f3daa1-5692-4908-b6f5-5bc44af18940-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ab4d8185-9aac-4d6e-9bab-d227423cf271
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2024
à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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