Avis de marché - Avis n° 24-49776 du 25/04/2024
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-49776
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire Atlantique
Correspondant : MENARD Michel, Président du Conseil Départemental
Adresse : 3 quai Ceineray,
B.P. 94109
44041
NANTES
Coordonnées :
Téléphone :
0240991000
Courriel :
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.loire-atlantique.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location d'un véhicule frigorifique sans chauffeur pour les besoins de la cuisine centrale située dans l'enceinte du futur collège Anne Franck à SAINT-HERBLAIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La cuisine centrale sera implantée dans le futur collège Anne Franck à Saint-Herblain, en cours de reconstruction, et qui devrait ouvrir entre février et avril 2025.
L'unité de production de la future cuisine centrale desservira le collège Anne Franck à Saint-Herblain lui-même, ainsi que le futur collège de centre-ville de Nantes (ex. lycée Vial) par liaison froide.
L'unité de production sera agréée pour 2 000 repas maximum par jour.
Le présent marché concerne à la fois la location d'un véhicule frigorifique et sa maintenance
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif : 55%
- Performances techniques du véhicule proposé sur la base de la fiche technique fournie : 20%
- Impact environnemental du véhicule proposé jugé sur la base des éléments figurant dans le mémoire environnemental : 15%
- Pertinence et qualité des prestations de maintenance préventives et curatives proposées, ainsi que les franchises prévues en cas de sinistre : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
O00209
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG01
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 mai 2024
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Web : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso
44042 NantesCedex 01
Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
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