ESTORIA
GERARDMER - Tr. 25 - Rue des Sirènes - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements collectifs
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/05/2024 à 12h00 (paru le 26/04/2024)
Localisation : 88000 Epinal
Type de procédure : Procédure Adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : ESTORIA 2 Quai André Barbier 88000 Epinal
Objet du marché : GERARDMER - Tr. 25 - Rue des Sirènes - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements collectifs
Durée du marché : durée prévisionnelle de la mission MOE : 36 mois
Nombre et consistance des lots : Lot unique
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec l'architecte en qualité de mandataire ou un groupement conjoint avec architecte en qualité de mandataire solidaire de ses cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Interdiction d'agir à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements : oui
Interdiction d'agir comme membre de plusieurs groupements : non
Aucune variante n'est autorisée.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le formulaire d'habilitation du mandataire signé par ses cotraitants
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat dans les domaines suivants :
Architecture, urbanisme, Infrastructure/VRD, Loi sur l'eau, Structure, Thermique, Economie de la construction, OPC
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critères de sélection : Valeur technique 70 %
Prix 30 %
Date limite : 29/05/2024 à 12H00
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plateforme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Adresse Internet : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/04/2024
Objet du marché : GERARDMER - Tr. 25 - Rue des Sirènes - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements collectifs
Durée du marché : durée prévisionnelle de la mission MOE : 36 mois
Nombre et consistance des lots : Lot unique
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec l'architecte en qualité de mandataire ou un groupement conjoint avec architecte en qualité de mandataire solidaire de ses cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Interdiction d'agir à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements : oui
Interdiction d'agir comme membre de plusieurs groupements : non
Aucune variante n'est autorisée.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le formulaire d'habilitation du mandataire signé par ses cotraitants
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat dans les domaines suivants :
Architecture, urbanisme, Infrastructure/VRD, Loi sur l'eau, Structure, Thermique, Economie de la construction, OPC
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critères de sélection : Valeur technique 70 %
Prix 30 %
Date limite : 29/05/2024 à 12H00
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plateforme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Adresse Internet : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/04/2024
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