Service technique
Fournitures de matériels de plomberie, sanitaire et chauffage.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/05/2024 à 12h00 (paru le 17/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-45679
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Ploemeur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560162600017
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Alexia Demoy
Adresse mail du contact : Smarches@ploemeur.net
Numéro de téléphone du contact : +33 297864052
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En application des articles L. 113-13 et D.113-14 du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Certificats de qualité pour ce type de fournitures
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé.
Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de matériels de plomberie, sanitaire et chauffage
Code CPV principal - Descripteur principal : 44115200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de plomberie, sanitaire et chauffage.
Lieu principal d'exécution du marché : Pole Municipal de Kerdroual
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 30000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
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