PFC-Ouest Rennes

Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/05/2024 à 13h00 (paru le 18/04/2024)
Localisation : 35998 Rennes Cedex 9
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
232935-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'enseignement spécialisé – Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC-Ouest Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement
Description: Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement au profit des apprenants du Ministère des Armées
Identifiant de la procédure: 30561a99-1f40-488f-a783-c6d2993827b9
Identifiant interne: DAF_2023_001065
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations dans le domaine de sciences et techniques de l'armement
Description: Aéronautique et spatial
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE

Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement
Description: Matériaux et structures
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE

Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formation dans le domaine des sciences et techniques de l'armement
Description: Mécanique des fluides - Acoustique
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE

Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formations dans le domaine des sciences et techniques et l'armement
Description: Technologies et applications électroniques
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE

Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement
Description: Matériaux énergétiques de défense balistique
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE

Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement
Description: Systèmes complexes : Spécifications, analyse et fiabilité
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE

Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Formations dans le domaine des sciences et techniques de l'armement
Description: Automatique et chaines fonctionnelles
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE

Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC-Ouest Rennes
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Département: Ille-et-vilaine
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22  
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223445425
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Département: Ille-et-vilaine
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a49eb059-6175-45f5-89bb-347ca88e404e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 09:35:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 232935-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
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