Commune de Nouic

Extension du réseau d'assainissement collectif entre les lieux-dits de Juniat et de Lascoux

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/04/2024 à 12h00 (paru le 29/03/2024)
Localisation : 87330 NOUIC
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 95bf6cb3-6e99-4693-b2b0-66e5b993f5d3
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Nouic
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21871080400012
Code Postal : 87330
Ville : NOUIC
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation : https://www.e-marchespublics.com/Nouic
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : NOUGIER Serge
email : mairie@nouic.fr
Tél : +33 555683272


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Déclaration du candidat (DC2), - Attestation sur l'honneur :  Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à du Code de la Commande Publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 Novembre 2018),  Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Avril 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Extension du réseau d'assainissement collectif entre les lieux-dits de Juniat et de Lascoux
CPV - Objet principal : 45232411.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Extension du réseau d'assainissement collectif entre les lieux-dits de Juniat et de Lascoux d'environ 400ml
Lieu principal d'exécution du marché : Nouic (87)
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site des travaux n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le site est libre d'accès.
Date d'envoi du présent avis : 29 Mars 2024

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