ETUDE DE PLANIFICATION ENERGETIQUE TERRITORIALE SU

Identification de l'organisme :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY

Le Président

6 avenue du Général Leclerc

BP 94

63240 Le Mont-Dore

Tél : 04 73 65 24 48

mèl : ccms@cc-massifdusancy.fr

web : http://www.cc-massifdusancy.fr/

SIRET 24630096600016

Groupement de commandes : Non

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : ETUDE DE PLANIFICATION ENERGETIQUE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY

Référence acheteur : 24CCMS01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 4, Boulevard Mirabeau

63240 LE MONT-DORE

Durée : 8 mois.

Description : La Communauté de Communes du Massif du Sancy oeuvre pour la transition énergétique depuis quelques années.

La collectivité souhaite mener une étude afin d'établir une stratégie énergétique territoriale globale qui nécessite actuellement une attention particulière, d'autant plus que ce secteur intéresse la collectivité pour investir dans les projets.

Classification CPV :

Principale : 79311000 - Services d'études

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique de l'offre

10% Délai d'exécution

40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

Communauté de Communes du Massif du Sancy

Tél : 04 73 65 24 48

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 13/05/24 à 10h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 16/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info