Ville de Vitré
Conception graphique et mise en page, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Vitré
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/05/2024 à 12h00 (paru le 19/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-46191
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Vitré
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Conception graphique et mise en page, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Vitré
Description
:
Conception graphique et mise en page, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Vitré
Identifiant de la procédure
:
91652de8-c9a8-4d97-ac14-64646a008a81
Identifiant interne
:
24VT033
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79824000
Services d'impression et de distribution
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
244,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Distribution dans les boîtes aux lettres en non adressé
Description
:
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conception graphique et mise en page
Description
:
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Impression
Description
:
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-Rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Vitré
Numéro d’enregistrement
:
21350360000016
Adresse postale
:
Service commande publique 5 PLACE DU CHATEAU
Ville
:
Vitre cedex
Code postal
:
35506
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone
:
0299750521
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
82aa1161-8e68-40dd-91d7-f24f429ea80a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/04/2024
à 13:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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