Assistance à maîtrise d'ouvrage Architecte / urbaniste Coordinateur de ZAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Pays de Grasse Developpement

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Architecte / urbaniste Coordinateur de ZAC

Description: Le présent marché concerne les missions d'urbaniste-architecte coordonnateur pour la conception et la réalisation de la ZAC MARTELLY à Grasse.

Identifiant de la procédure: 636a8761-b397-4e01-afe1-4a7670bb4b7b

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 221 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : URBANISTE ARCHITECTE COORDONATEUR EN PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET DE REGENERATION URBAINE DE LA ZAC MARTELLY GRASSE (06)

Description: Le présent marché concerne les missions d'urbaniste-architecte coordonnateur pour la conception et la réalisation de la ZAC MARTELLY à Grasse. Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet, le TITULAIRE aura pour mission de poursuivre les réflexions déjà engagées à l'échelle de l'opération au stade des faisabilités urbaines et architecturales et de les développer opérationnellement tout en proposant d'éventuelles adaptations du projet d'aménagement. Ses propositions devront être compatibles avec le coût, le planning de l'opération et le projet urbain acté dans la convention ANRU et les autres partenaires du projet. Les différentes missions qui seront confiées au TITULAIRE s'appuieront sur les études urbaines déjà réalisées ayant abouti à une axonométrie de référence (cf ANNEXE 2 du CCTP) et une répartition du programme constructible de la ZAC. Néanmoins, l'organisation est à retravailler par le TITULAIRE afin de prendre en compte les éléments de programmation en cours d'actualisation et d'affiner l'articulation et les transitions entre les lots. Les propositions du candidat devront retranscrire une intégration fine des problématiques PPRI et gestion de l'eau, ainsi que des enjeux de mobilité et d'accessibilité / fonctionnement des différents parkings-silos. Le TITULAIRE sera également chargé d'assister la ville de Grasse et la SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT dans la coordination urbaine, architecturale et paysagère du projet qui portera sur les emprises à construire, quelle que soit leur affectation (logements, commerces, activités artisanales, etc.), et les espaces publics à réaliser dans le périmètre de l'opération. Les missions décrites ci-après se feront au fur et à mesure de l'évolution du projet urbain selon les enjeux précisés au CCTP. Elles s'articuleront notamment avec l'équipe de maitrise d'oeuvre des espaces publics qui sera notifiée dans un calendrier distinct (fin d'année 2024) de celui de la présente consultation.

Identifiant interne: AMO Urbaniste-Architecte Coordonnateur de ZAC

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: L'acheteur pourra confier au TITULAIRE du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pgdeveloppement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32128_1014867.html,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 28/05/2024 16:00 +02:00

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 28/05/2024 16:00 +02:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'instance de Grasse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Pays de Grasse Developpement

Numéro d'enregistrement: 30617043200067

Adresse postale: 4 rue de la Délivrance

Ville: Grasse

Code postal: 06130

Pays: France

Adresse électronique: ntcherniatine@pgdeveloppement.fr

Téléphone: +33 497055758

Profil de l'acheteur: https://pgdeveloppement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32128_1014867.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal d'instance de Grasse

Numéro d'enregistrement: 17130111200651

Adresse postale: 37 Av. Pierre Sémard

Ville: Grasse

Code postal: 06130

Pays: France

Adresse électronique: accueil-grasse@justice.fr

Téléphone: 04 92 60 71 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d6062b95-9a80-48c6-ac50-230902a6f18e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 12:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Pays de Grasse Developpement

Assistance à maîtrise d'ouvrage Architecte / urbaniste Coordinateur de ZAC

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE ARCHITECTE / URBANISTE COORDINATEUR DE ZAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTUREASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE ARCHITECTE / URBANISTE COORDINATEUR DE ZAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE ARCHITECTE / URBANISTE COORDINATEUR DE ZAC