1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Morbihan Habitat (56)
Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction dâhabitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 13h00 (paru le 16/04/2024)
Localisation : 56008 Vannes
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation227183-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
227183-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de maisons – Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction dâhabitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction dâhabitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
Description: Conception-réalisation pour la construction d'habitats individuels et semi-collectifs en location et/ou accession, sur le territoire du département du Morbihan (56), excepté les îles. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros par an.
Identifiant de la procédure: 11f6e740-e07d-4ac7-9865-5ee023a299b1
Identifiant interne: 23S0241
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de conception-réalisation tel que défini à lâarticle L.2171-2 du code de la commande publique selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats admis à présenter une offre et qui auront remis des prestations conformes au règlement de consultation bénéficieront dâune prime.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires de conception-réalisation pour la construction dâhabitats individuels et semi-collectifs sur le territoire du département du Morbihan (excepté les îles)
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT. Volume annuel moyen estimé de 50 à 60 logements répartis entre les attributaires, construits dans le cadre dâopérations pouvant se dérouler en simultané. Lâobjectif est de cibler les opérations de petite à moyenne taille (de 1 à 14 logements). Lâopération pourra également être étendue à des opérations de taille supérieure.
Identifiant interne: 23S0241_U
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de la composition de lâéquipe et organisation - 25%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique et financière - 25%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références et qualifications - 20%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Motivation et compréhension du projet - 15%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Méthodologie et cohérence du processus - 15%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le maitre dâouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme dâun groupement conjoint. Dans le cas dâun groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en Åuvre avant la signature de lâaccord-cadre. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en Åuvre sauf introduction préalable dâun référé précontractuel. Un recours contre lâaccord-cadre signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297851851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 197f4960-671b-4efe-a9fd-65810b475d12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 13:48:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227183-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
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