ACCOMPAGNEMENT DES CADRES : COACHING INDIVIDUEL ET COLLECTIF

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ACCOMPAGNEMENT DES CADRES : COACHING INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des cadres supérieurs et intermédiaires de la Région des Pays de la Loire et de leurs équipes : directeurs général adjoints, directeurs, chefs de service, chefs de service adjoints, directeurs de projets du siège et encadrants des lycées et leurs équipes. Il s'agira majoritairement de prestations de coachings individuels, plus occasionnellement de coachings d'équipe.

Identifiant de la procédure: 9088133a-d0f5-48d6-b538-8d6870b0c5d7

Identifiant interne: DRH28_202453128

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79633000 Services de développement du personnel

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ACCOMPAGNEMENT DES CADRES : COACHING INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des cadres supérieurs et intermédiaires de la Région des Pays de la Loire et de leurs équipes : directeurs général adjoints, directeurs, chefs de service, chefs de service adjoints, directeurs de projets du siège et encadrants des lycées et leurs équipes. Il s'agira majoritairement de prestations de coachings individuels, plus occasionnellement de coachings d'équipe. L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum : sans montant minimum ; montant maximum : 50 000 HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Identifiant interne: DRH28_20453128

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79633000 Services de développement du personnel

Options:

Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, le présent contrat comporte une clause de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans le cadre de la mise en œuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041 Nantes CEDEX

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33255101002

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement: 23440003400026

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes CEDEX 9

Code postal: 44966

Pays: France

Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33228205838

Rôles de cette organisation:

Acheteur

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c2d2aa6d-5046-45e2-94ea-2ea5348aef75 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 08:38:54 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 249628-2024

Numéro de publication au JO S: 83/2024

Date de publication: 26/04/2024