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en Bretagne

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat, conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique, portant sur la réalisation de travaux, l’achat de fournitures ou la réalisation d’une prestation de services répondant aux besoins de l’acheteur.

Les marchés publics sont soumis à une réglementation fixée dans le code de la commande publique.

Ils doivent respecter 3 grands principes fondamentaux, quel que soit leur montant. Il s'agit de la liberté d’accès à la commande publique, de l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures.

Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, le marché à procédure adaptée (MAPA), les procédures formalisées.

Les acheteurs publics doivent publier un avis de marché dans certaines procédures de passation en vue d'informer les entreprises de leurs besoins et de susciter la concurrence. Les règles de publicité varient selon le montant du marché et la nature de l’acheteur.

Ces avis de marché sont publiés sur différents supports qui dépendent de la procédure et du type de marché (travaux, fournitures, services).

Il s'agit des supports suivants :

• Supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) (Exemple : Journaux habilités de la Presse Quotidienne Régionale)
• Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
• Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).