Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 77269e56-5089-431c-b0c3-f2b84b8ff26d

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Code Postal : 44260
Ville : SAVENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2024-013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Mme FONTAINE
email : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Tél : +33 240868026

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 21 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire

CPV - Objet principal : 45112500.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de travaux de restauration des cours d'eau : restauration du lit mineur, des berges et de la continuité écologique des cours d'eau et restauration et entretien de la ripisylve (végétation des berges). Cette opération vise à restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d'eau : support de biodiversité (habitats, corridors...), autoépuration des eaux, transport liquide et solide, limitation des inondations...
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Cté de communes estuaire et Sillon dont le siège est situé à Savenay (44260)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Terrassement, Ouvrage d'art, Enrochements, Espaces verts, Busage.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Travaux de restauration du lit mineur, des berges et de la continuité écologique
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau.

Description du lot n° 2 :
Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve
CPV - Objet principal : 77314000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau.

Description du lot n° 3 :
Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'entretien de la ripisylve et la réalisation de petits aménagements (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique CCP, article L5132-4 du Code du travail)
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront proposer des variantes libres suivant les conditions fixées aux articles 2.3 et 6.2 du règlement de la consultation. Le présent contrat-cadre à bons de commande comporte 3 lots avec des mini et maxi de commande annuels fixés à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 22 Avril 2024