Département des Côtes d'Armor
Travaux d'impression de documents administratifs et supports de communication
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/06/2024 à 12h00 (paru le 26/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 56
Annonce n°
24-49204
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d'impression de documents administratifs et supports de communication
Description
:
Travaux d'impression de documents administratifs et supports de communication
Identifiant de la procédure
:
e15403c3-e51b-4ae4-8129-763a19126331
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 - Impression numérique sur tous supports
Description
:
Montant maximum annuel : 20 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants
Identifiant interne
:
CD22-2024-INTER2-ST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79811000
Services d'impression numérique
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°5 - Impression de carnets de santé, maternité, assistante maternelle
Description
:
Montant maximum annuel : 30 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne
:
CD22-2024-INTER2-ST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Impression de documents administratifs
Description
:
Montant maximum annuel : 20 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne
:
CD22-2024-INTER2-ST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 - Impression d'affiches grand format
Description
:
Montant maximum annuel : 12 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne
:
CD22-2024-INTER2-ST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 - Impression de supports de communication papier
Description
:
Montant maximum annuel : 40 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne
:
CD22-2024-INTER2-ST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Département des Côtes d'Armor
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement
:
22220001600327
Adresse postale
:
DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville
:
St brieuc cedex 1
Code postal
:
22023
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Téléphone
:
0296626109
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0d9af276-b1ac-4b89-9576-c4e08f914973
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/04/2024
à 09:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter