CRC BRETAGNE NORD
REALISATION DE PRESTATIONS D'EFFAROUCHEMENT ET DE SUIVI DES POPULATIONS D'ARAIGNEES DE MER DANS LES BAIES DE LA FRESNAYE, DE L'ARGUENON ET DU MONT-SAINT-MICHEL
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2024 à 12h00 (paru le 28/03/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22
Annonce n°
24-36347
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CRC BRETAGNE NORD
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
REALISATION DE PRESTATIONS D'EFFAROUCHEMENT ET DE SUIVI DES POPULATIONS D'ARAIGNEES DE MER DANS LES BAIES DE LA FRESNAYE, DE L'ARGUENON ET DU MONT-SAINT-MICHEL
Description
:
Le marché a pour objet « LA REALISATION DE PRESTATIONS D'EFFAROUCHEMENT ET DE SUIVI DES POPULATIONS D'ARAIGNEES DE MER DANS LES BAIES DE LA FRESNAYE, DE L'ARGUENON ET DU MONT-SAINT-MICHEL ».
Identifiant de la procédure
:
ed129fa6-baa6-462d-9171-ff1eb59d3d6b
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
No
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726700
Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77700000
Services liés à la pêche
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Code NUTS : FRH01 FRH03 Lieu principal d'exécution : zones de production mytilicole de la circonscription de Bretagne Nord (22, 35).
En mer à proximité des communes suivantes
Ville
:
Vivier-Sur-Mer et Saint-Cast-Le-Guildo
Code postal
:
35960; 22380
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FRH03 FRH01
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
326,350
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Opération de suivi, à la drague, des araignées de mer en baie du Mont-Saint-Michel, Ille-et-Vilaine (35).
Description
:
Il s'agit de réaliser des opérations de suivi, à la drague, des araignées de mer en baie du Mont-Saint-Michel, Ille-et-Vilaine (35).
Identifiant interne
:
lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726700
Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77700000
Services liés à la pêche
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Viviers Sur Mer
Code postal
:
35960
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/05/2024
Durée
:
24
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Megalis Bretagne
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CRC BRETAGNE NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CRC BRETAGNE NORD
Organisation qui traite les offres
:
CRC BRETAGNE NORD
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Opérations d'effarouchement contre les araignées de mer à l'aide de navire tractant des dragues anglaises ou autre système d'effarouchement adapté et autorisé par l'Administration publique dans la baie du Mont-Saint-Michel (35).
Description
:
Il s'agit de réaliser des opérations d'effarouchement contre les araignées de mer à l'aide de navire tractant des dragues anglaises ou autre système d'effarouchement adapté et autorisé par l'Administration publique dans la baie du Mont-Saint-Michel (35).
Identifiant interne
:
lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726700
Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77700000
Services liés à la pêche
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Vivier-Sur-Mer
Code postal
:
35 960
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/05/2024
Durée
:
24
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Mégalis Bretagne
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CRC BRETAGNE NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CRC BRETAGNE NORD
Organisation qui traite les offres
:
CRC BRETAGNE NORD
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Opération de suivi, aux casiers à crustacés, des araignées de mer en baie du Mont-Saint-Michel, Ille-et-Vilaine (35).
Description
:
Il s'agit de réaliser des opérations de suivi, aux casiers à crustacés, des araignées de mer en baie du Mont-Saint-Michel, Ille-et-Vilaine (35).
Identifiant interne
:
lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726700
Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77700000
Services liés à la pêche
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/05/2024
Durée
:
24
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Megalis Bretagne
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CRC BRETAGNE NORD
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Opérations d'effarouchement contre les araignées de mer à l'aide de navire tractant des dragues anglaises ou autre système d'effarouchement adapté et autorisé par l'Administration publique dans les baies de la Fresnaye et de L'Arguenon (22).
Description
:
Il s'agit de réaliser des opérations d'effarouchement contre les araignées de mer à l'aide de navire tractant des dragues anglaises ou autre système d'effarouchement adapté et autorisé par l'Administration publique dans les baies de la Fresnaye et de L'Arguenon (22).
Identifiant interne
:
lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726700
Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77700000
Services liés à la pêche
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PLEVENON
Code postal
:
22240
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/05/2024
Durée
:
24
MONTH
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Megalis Bretagne
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CRC BRETAGNE NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CRC BRETAGNE NORD
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CRC BRETAGNE NORD
Numéro d’enregistrement
:
33036560200011
Adresse postale
:
Service administratif 2 rue du parc au duc, C.S 17844
Ville
:
Morlaix cedex
Code postal
:
29678
Pays
:
France
Adresse électronique
:
y.deydier@crcbn.com
Téléphone
:
0298881333
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b878d744-7e74-4be4-9c52-7a130618ab20
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/03/2024
à 10:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter