procédure de transfert de débit de tabac ordinaire

lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent dans le cadre de l?implantation d?un débit sur la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre (41), en application des articles 14 à 17 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié par décret du 9 juillet 2016.

Périmètre d?implantation : Commune de PIERREFITTE-SUR-SAULDRE

Délai de dépôt des candidatures : du 11 mai 2024 au 11 août 2024

Les débitants de tabac en exercice dans le département du Loir-et-Cher (41) peuvent transmettre par courrier postal ou déposer leur candidature, sur papier libre, au Pôle Action Économique de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre Val de Loire, 10 boulevard Verdun, 45000 Orléans (ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h).

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Une procédure d?appel à candidatures est lancée en parallèle pour l?implantation d?un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre (41), en application des articles 18 et 19 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par décret du 9 juillet 2016. Cela concerne tout type de commerce.

La priorité sera donnée au transfert d?un débit de tabac.

- Périmètre d?implantation : Commune de PIERREFITTE-SUR-SAULDRE

- Délai de dépôt des candidatures : du 11 juin juin 2024 au 11 août 2024,

- Retrait d?un cahier des charges à compter du 11 juin 2024 aux adresses suivantes :

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre-Val de Loire,

10 boulevard de Verdun, 45000 Orléans

(ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h).

ou Mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre - 26 rue de Souesmes -

les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h