Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
PRESTATIONS MULTISERVICES POUR L'EXPLOITATION LOGISTIQUE DES BÂTIMENTS GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ;3 lots ;- lot 1 : sites CENTRE-MONTAIGNE-MAILLE N
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 12h00 (paru le 24/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 93, 92, 94, 17, 14, 44, 77
Annonce n°
24-47858
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS MULTISERVICES POUR L'EXPLOITATION LOGISTIQUE DES BÂTIMENTS GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ; 3 lots ; - lot 1 : sites CENTRE-MONTAIGNE-MAILLE NORD-SAVIGNY LE TEMPLE ; CROISSY BEAUBOURG - XYLO; - lot 2 : sites LE WHITE; - lot 3 : sites NANTES DOUMERGUE -CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES -sites FETILLY LA ROCHELLE -CAEN
Description
:
PRESTATIONS MULTISERVICES POUR L'EXPLOITATION LOGISTIQUE DES BÂTIMENTS GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS; 3 lots; - lot 1 : sites CENTRE-MONTAIGNE-MAILLE NORD-SAVIGNY LE TEMPLE; CROISSY BEAUBOURG - XYLO; - lot 2 : sites LE WHITE; - lot 3 : sites NANTES DOUMERGUE -CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES -sites FETILLY LA ROCHELLE -CAEN
Identifiant de la procédure
:
0d5457a0-524b-4ccf-ab43-e425b120bca7
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestation multiservices pour les sites de Fetilly La Rochelle- Caen - Nantes Doumergue -Cité Administrative de Nantes
Description
:
Prestation multiservices pour les sites de Fetilly La Rochelle- Caen - Nantes Doumergue -Cité Administrative de Nantes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
830,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Les critères de sélection des offres sont contenus dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). A cette fin, je vous indique qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation multiservices pour les sites Centre, Montaigne, Maille Nord, Savigny Le Temple, Croissy Beaubourg, Xylo
Description
:
Prestation multiservices pour les sites Centre, Montaigne, Maille Nord, Savigny Le Temple, Croissy Beaubourg, Xylo
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévu une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Les critères de sélection des offres sont contenus dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). A cette fin, je vous indique qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation multiservices pour le site du White
Description
:
Prestation multiservices pour le site du White
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévu une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Les critères de sélection des offres sont contenus dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). A cette fin, je vous indique qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Département
:
SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale
:
139 rue de Bercy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone
:
0153182504
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6bc565cd-f372-4ad9-aeb8-35468f30e2b2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/04/2024
à 18:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter