PRESTATIONS DE QUALIFICATIONS ET REQUALIFICATIONS OPERATIONNELLES ET DE PERFORMANCES D'EQUIPEMENTS DE STERILISATION CHU RENNES + CH FOUGERES + CH REDON

Nom complet de l'acheteur : CHU Rennes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26350007600017

Ville : Rennes cedex 9

Code postal : 35033

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020307&orgAcronyme=x7c

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Hubert Magali

Adresse mail du contact : Magali.hubert@chu-rennes.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CHU de Rennes agissant en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte des établissements parties suivants qui seront en charge de l'exécution du présent marché public : - Le CH de Fougères - Le CHI de Redon Carentoir

Critères d'attribution : Les critères sont énoncés au règlement de consultation

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE QUALIFICATIONS ET REQUALIFICATIONS OPERATIONNELLES ET DE PERFORMANCES D'EQUIPEMENTS DE STERILISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public Lot 1: 144 500euro(s)HT Lot 2: 16 000euro(s)HT Lot 3: 60100euro(s)HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu principal d'exécution du marché : RENNES, FOUGERES ET REDON

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 147600 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements partis, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités des établissements sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent des établissements. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures). Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - Le CHU de Rennes - Le CH de Fougères - Le CHI de Redon Carentoir Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est demandé Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres finales. L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un soumissionnaire dans le cadre d'un seul marché public. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.