Prestations de géomètre : prestations topographiques et prestations foncières (2 lots)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8f67141e-5fa2-4851-86e4-e565f76dd75e

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Code Postal : 44156
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1014503.html
Identifiant interne de la consultation : 2024GEOMETRE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Secrétariat Général
email : direction-generale@pays-ancenis.com
Tél : +33 240964473

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du CCP. 2) La déclaration du candidat, formulaire DC2, comprenant les éléments suivants : o Une liste des principales références des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat ; o Une liste de moyens matériels généraux de la société ; o Une liste de moyens humains généraux de la société. o Uniquement pour le lot 2 : L'inscription à l'ordre des géomètres-experts, au titre de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 dans sa version consolidée. 3) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. En cas de cotraitance ou de sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 21 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 3 ans. - valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et de sous-critères exposés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de géomètre : prestations topographiques et prestations foncières (2 lots)

CPV - Objet principal : 71351810.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente opération a pour objet la réalisation des prestations suivantes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis : - Prestations topographiques - Prestations foncières dans le cadre d'opérations foncières La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. La présente opération fait l'objet d'un allotissement : - Lot 1 - Prestations topographiques - Lot 2 - Prestations foncières Topographie : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, implantations ; - Opérations foncières : bornage et opérations cadastrales.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays d'Ancenis
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 100000 Euros et 220000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Topographie.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot 1 - Prestations topographiques : levés topographiques surfaciques, levés topographiques de voirie, profils en long et en travers de voirie, levés topographiques par drone, levés bathymétriques, profils en long et en travers de fossés, rigoles, noues et cours d'eaux, levés d'ouvrages hydrauliques, levés de bâtiments, implantations ;
CPV - Objet principal : 71351810.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 178000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Description du lot n° 2 :
Prestations foncières : bornage et opérations cadastrales.
CPV - Objet principal : 71354300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 42000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les délais d'exécution ne peuvent pas dépasser 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande signé. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de 3 ans. Pas d'avance pour le lot 2. Avance pour le lot 1. Pas de variante et pas de PSE. Prix unitaire et forfaitaire. Révision selon les conditions de l'art 6.3 du CCATP. Pas de forme de groupement imposé. Les offres seront rédigées en langue française. Il est possible de répondre à un lot ou à l'ensemble des lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Paiement à 30 jours. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature ; Qualité des références ; Qualités des moyens humains et matériels ; Uniquement pour le lot 2 : Présence et conformité du certificat d'inscription à l'ordre des géomètres-experts. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Date d'envoi du présent avis : 24 Avril 2024