SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Marché n°AO_2024_03_déchèterie pour la location de contenants, enlèvement et transport des déchets issus des déchèteries du SMICTOM des PAYS de VILAINE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 12h00 (paru le 05/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 56
Annonce n°
24-53254
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché n°AO_2024_03_déchèterie pour la location de contenants, enlèvement et transport des déchets issus des déchèteries du SMICTOM des PAYS de VILAINE
Description
:
Marché de prestations de service pour les déchèteries du SMICTOM des Pays de Vilaine, le titulaire devra assurer, les prestations suivantes : LOT N°1 La location des contenants, l'enlèvement et le transport des déchets issus des déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine ; LOT N°2 L'enlèvement et le transport des végétaux broyés sur les déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine ; LOT N°3 Le packmatage des bennes cartons, tout-venant valorisable, tout-venant non valorisable et ferrailles
Identifiant de la procédure
:
9ce1ddcc-a90d-450c-8b0a-1d1b3f6baeec
Identifiant interne
:
2024_03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Le packmatage des bennes des déchèteries du SMICTOM
Description
:
Le packmatage des bennes contenants cartons, tout-venant valorisable, et non valorisable, ferrailles
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Dossier de consultation
Description
:
Description dans le dossier de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
La location des contenants, l'enlèvement et le transport de déchets issus des déchèteries
Description
:
La location des contenants, l'enlèvement et le transport des inertes, des cartons, du tout-venant valorisable, du tout-venant non valorisable, des briques plâtrières, des végétaux non broyés et des souches sur les déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Dossier de consultation
Description
:
Description complète dans le dossier de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Enlèvement et le transport des végétaux broyés sur les déchèteries du Smictom
Description
:
L'enlèvement et le transport des végétaux broyés sur les déchèteries du Smictom des Pays de Vilaine
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Dossier de Consultation des Entreprises
Description
:
Description complète dans le dossier de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone
:
33223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro d’enregistrement
:
25350086200037
Adresse postale
:
36 rue de l'Avenir
Ville
:
Pipriac
Code postal
:
35550
Pays
:
France
Adresse électronique
:
acceuil@smictom-paysdevilaine.fr
Téléphone
:
33299970250
Profil de l’acheteur
:
https://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
75411d67-52c2-4915-8667-497ab2e3b740
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/05/2024
à 16:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
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