Etablissement français du sang Bretagne

La consultation a pour objet le renouvellement des deux lots suivants : -Lot 04 : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le Site de St Brieuc,-Lot 05 : Nettoyage des locaux et des surfac

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 12h00 (paru le 23/04/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-47576 du 22/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 56, 29

Annonce n° 24-47576

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet le renouvellement des deux lots suivants : - Lot 04 : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le Site de St Brieuc, - Lot 05 : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le Site de Quimper.

Description : La consultation a pour objet le renouvellement des deux lots suivants : - Lot 04 : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le Site de St Brieuc, - Lot 05 : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le Site de Quimper.

Identifiant de la procédure : c9c1ee64-3b1d-45a1-a745-e67e5a89f1dc

Identifiant interne : 2023EFSBRET817

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert. Il est précisé que pour chaque lot il y a une reprise de personnel et une visite du site de chacun des lots est prévue dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les suivants selon les lots : - LOT 4 = SITE DE SAINT BRIEUC. EFS SAINT-BRIEUC Centre Hospitalier Yves Le Foll 10 rue Marcel Proust CS 72115 22021 ST BRIEUC Cedex - LOT 5 = SITE DE QUIMPER. EFS QUIMPER Centre Hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola 29000 QUIMPER

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 151,035.05 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Après exécution de chaque bon de commande, le Titulaire transmet au RPA un exemplaire d'une facture indiquant, outre les mentions légales, les sommes auxquelles il prétend du fait de cette exécution et tous les éléments de détermination de ces sommes. Conformément à l'article L2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat. Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Chaque Etablissement se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire. En cas de présentation d'une facture non conforme, ce délai peut être suspendu une fois. Cette suspension fait l'objet d'une notification au Titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Elle précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la réception par l'Etablissement, de la totalité des justifications qui ont été réclamées au Titulaire. A compter de la réception de ces justifications, court un nouveau délai de 60 jours pour l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Financement sur le budget propre de l'EFS.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141- 1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le Site de St Brieuc,

Description : Pour chaque lot, le contrat constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux tel que définis dans le CCTP et selon la périodicité définie. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : - Nettoyage des vitreries, - Nettoyage des locaux ponctuel.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/12/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d'effet du contrat (et de début d'exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires : EFS SAINT-BRIEUC Centre Hospitalier Yves Le Foll 10 rue Marcel Proust CS 72115 22021 ST BRIEUC Cedex

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73,649.6 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Pour chaque lot, le contrat constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux tel que définis dans le CCTP et selon la périodicité définie. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : - Nettoyage des vitreries, - Nettoyage des locaux ponctuel. Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum de : 10 000 HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Critère :

Type : Autre

Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire, Attestation sur l'honneur des sanctions russes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations : 40%  Prix forfaitaire (montant total de la DPGF) : 35%  Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : 5%

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique des prestations : (50%)  Cohérence et pertinence des moyens humains affectés à la prestation (20%) : - nombre d'agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d'encadrants dédiés au suivi, - plan de formation du personnel exécutant, -Pertinence et qualité du calendrier proposé pour un mois de prestations selon les effectifs dédiés et les possibilités de remplacement.  Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d'agents remplaçants ou agents/chefs d'équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en œuvre si le cas se présente.  Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) : - liste des produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - interface de suivi des activités/qualité.  Pertinence des modalités d'encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (10%) : -modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité… ), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.

Critère :

Type : Qualité

Description : - La démarche environnementale mise en œuvre par l'entreprise pour l'exécution de la prestation (10%) : - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l'environnement (actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, économie d'eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, - sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales,

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Montage financier : Les prix sont en euros HT et TTC dans la DPGF et le BPU. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage. Prix réputés comprendre : toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, les frais de formation initiale à l'utilisation, les frais de gestion, afférents au conditionnement, l'emballage, la manutention, l'assurance, stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison et toutes les autres dépenses nécessaires. les marges pour risque et bénéficiaires du Titulaire, main d'oeuvre, matériels, etc. Les prix sont en euros HT et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix DPGF et BPU :révisables annuellement à la date anniversaire du contrat selon la formule du contrat.

Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang Bretagne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang Bretagne

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang Bretagne

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le Site de Quimper

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Options :

Description des options : Le marché public prend effet à compter du 18/12/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin septembre/début octobre. La durée entre la date de notification et la date de prise d'effet du contrat (et de début d'exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : EFS QUIMPER Centre Hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola 29000 QUIMPER

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 77,385.45 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Pour chaque lot, le contrat constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux tel que définis dans le CCTP et selon la périodicité définie. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : - Nettoyage des vitreries, - Nettoyage des locaux ponctuel. Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande de publique avec un engagement maximum de : 13 000€ HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations : 40%  Prix forfaitaire (montant total de la DPGF) : 35%  Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : 5%

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang Bretagne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang Bretagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang Bretagne

Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang Bretagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang Bretagne

Numéro d’enregistrement : 42882285200045

Adresse postale : Rue pierre jean gineste

Ville : Rennes

Code postal : 35011

Pays : France

Adresse électronique : yvanna.fagnen@efs.sante.fr

Téléphone : 0223464878

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE

Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F,

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : 02 40 08 64 33

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416

Ville : RENNES

Code postal : 35004

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 02 23 21 28 28

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c27784a9-a45d-490f-bb21-588ba61c629b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/04/2024 à 14:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024

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