SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Fourniture d'appareils électroménagers et exécution de prestations associées
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/05/2024 à 12h00 (paru le 24/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
49, 53, 44, 35
Annonce n°
24-47866
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'appareils électroménagers et exécution de prestations associées
Description
:
Fourniture d'appareils électroménagers et exécution de prestations associées
Identifiant de la procédure
:
3c54fd94-f426-41e0-a960-5efcd545998c
Identifiant interne
:
2024-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39700000
Appareils ménagers
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture d'appareils électroménagers professionnels
Description
:
Fourniture d'appareils électroménagers professionnels
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39700000
Appareils ménagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Beaucouzé
Code postal
:
49071
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La durée initiale de l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2027. La reconduction est tacite. Le lot n°2 comprend une PSE facultative n° 1 dont l'objet est : Prestations de réparation des appareils. Cette PSE est facultative ; les candidats peuvent proposer à titre accessoire des prestations de réparation dont les modalités sont définies au sein du CCTP. Les prix pourront être renseignés au Bordereau des Prix Unitaires, dans la partie correspondante. Cette PSE étant facultative, les prix et modalités d'exécution de cette PSE ne seront pas repris pour l'analyse des offres.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration de chiffre d'affaires Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Références de service ou fournitures similaires
Ordre d’importance
:
1
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement (le détail des sous-critères est indiqué au sein du Règlement de Consultation).
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison ou d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garanties, service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations relatives au critère Prix sont indiquées dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.anjoumarchespublics.fr,,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.anjoumarchespublics.fr,
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d'appareils électroménagers grand public
Description
:
Fourniture d'appareils électroménagers grand public
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39700000
Appareils ménagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Beaucouzé
Code postal
:
49071
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La durée initiale de l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2027. La reconduction est tacite.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Références de service ou fournitures similaires
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration de chiffre d'affaires Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ordre d’importance
:
1
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations relatives au critère Prix sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Garanties, service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison ou d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement (le détail des sous-critères est indiqué au sein du Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.anjoumarchespublics.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
92084215000012
Adresse postale
:
6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Ville
:
NANTES CEDEX
Code postal
:
44041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
28490001600023
Adresse postale
:
6 Avenue du grand périgné CS 90087
Ville
:
Beaucouzé
Code postal
:
49071
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@sdis49.fr
Téléphone
:
0241332100
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7f3f922b-d7cc-4906-b6d5-5dea72d1f4f1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/04/2024
à 19:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter