FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Exploitation et maintenance multitechnique des sites de France Travail Bretagne
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/06/2024 à 12h00 (paru le 18/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 29, 22, 56
Annonce n°
24-45291
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation et maintenance multitechnique des sites de France Travail Bretagne
Description
:
Exploitation et maintenance multitechnique des sites de France Travail Bretagne Le marché public est mono-attribué et prend la forme d?un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d?un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum défini en montant, pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure
:
a97245d6-17fe-4ab2-b425-c301ddd6e481
Identifiant interne
:
2404-MA-AO-05 - Exploitation et maintenance multitechnique des sites de France Travail Bretagne
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation et maintenance multitechnique des sites de France Travail Bretagne
Description
:
Exploitation et maintenance multitechnique des sites de France Travail Bretagne Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum défini en montant, pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne
:
2404-MA-AO-05 - Exploitation et maintenance multitechnique des sites de France Travail Bretagne
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
les critères sont renseignés dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/05/2024
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui traite les offres
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte CS44416
Ville
:
Rennes Cedex
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
13000548108070
Adresse postale
:
36 rue de Léon - CS 75301 A RENSEIGNER
Ville
:
Rennes cedex 9
Code postal
:
35053
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.35076@pole-emploi.fr
Téléphone
:
0299352405
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b13efcff-a938-471f-8ff8-ceb5851c6452
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2024
à 07:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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