COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Exploitation du service pôle écotouristique et sportif « Quai Vert »

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 (paru le 22/04/2024)

Localisation :

Type de procédure : Autre

Avis de concession - Avis n° 24-47780 du 22/04/2024

Avis de concession

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-47780

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Adresse : 6 bd Dumesnildot, 44560 Paimboeuf

Coordonnées :

Courriel : Marchespublics@cc-sudestuaire.fr

Adresse internet : http://www.cc-sudestuaire.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Code NUTS : FRG01

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Nl9uMw

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Nl9uMwnOCY

URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Nl9uMw

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Exploitation du service pôle écotouristique et sportif « Quai Vert »

Numéro de référence : 2024011

CPV - Objet principal : 92610000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire du contrat de délégation de service public qui aura en charge l'exploitation du « Quai vert » en vue du développement touristique de la zone rétro-littorale de la CCSE, par la mise en oeuvre d'animations diverses (visites guidées, expositions, concerts, découvertes de la nature, locations diverses ...).

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92600000

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG01

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Frossay

Description des prestations : La présente consultation a donc pour objet de sélectionner le titulaire du contrat de délégation de service public qui aura en charge l'exploitation du « Quai vert » en vue du développement touristique de la zone rétro-littorale de la CCSE, par la mise en oeuvre d'animations diverses (visites guidées, expositions, concerts, découvertes de la nature, locations diverses ...)

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ) : 250000 euros

Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Informations complémentaires : La valeur estimée HT de 250 000 euro(s) HT correspond à un chiffre d'affaires annuel HT pour un an.

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

Renseignements d'ordre administratif

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le lancement de la procédure aura lieu en 2029 (durée de la concession : 5 ans)

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes

Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX

Coordonnées :

Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes

Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex

Coordonnées :

Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes

Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex

Coordonnées :

Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024

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