CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Exploitation des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/07/2024 à 12h00 (paru le 23/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-47382
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz
Description
:
Exploitation des 6 déchèteries du territoire de Pornic agglo Pays de Retz. Le marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Gestion des sites, accueil des usagers, et évacuation / traitement / valorisation des flux accueillis hors déchets verts et déchets dangereux spécifiques - Lot 2 : Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts - Lot 3 : Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors filière REP La durée du marché est de 4 ans (du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2028).
Identifiant de la procédure
:
19678efd-ffcd-42b2-8872-b875eb0e1a7a
Identifiant interne
:
24-307
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors filière REP
Description
:
- Mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes,...) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets Diffus Spécifiques (DDS également appelés déchets dangereux) ; - Evacuation et traitement des DDS (déchets diffus spécifiques) hors filières REP avec ou sans passage par une plateforme de regroupement.
Identifiant interne
:
24-307-L3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion des sites, accueil des usagers, et évacuation / traitement / valorisation des flux accueillis hors déchets verts et déchets dangereux spécifiques
Description
:
- Gardiennage des sites / accueil des usagers avec contrôle / enregistrement de l'ensemble des apports des usagers professionnels ; - Evacuation et traitement / valorisation d'une partie des déchets réceptionnés sur les 6 sites (hors filières REP, conventions particulières, déchets verts, déchets diffus spécifiques et tout-venant) ; - Evacuation des déchets tout-venant réceptionnés sur les 6 sites vers le site de traitement défini par la collectivité ; - Mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux ; - Poussage / gerbage des déchets verts et des gravats sur toute ou partie des 6 déchèteries ; - Gestion des zones de dons en place sur les 6 déchèteries ; - Entretien courant des 6 déchèteries ; - Gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 6 déchèteries - En tranche optionnelle n°1 (TOP1), la mise à disposition d'un agent d'accueil équivalent temps plein supplémentaire
Identifiant interne
:
24-307-L1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Tranche optionnelle 1 Lot 1 : mise à disposition d'un agent d'accueil équivalent temps plein supplémentaire
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Reprise du personnel : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions suivantes : - Article L.1224-1 du code du Travail ; - Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts
Description
:
- Broyage des déchets verts réceptionnés en déchèterie ; - Evacuation d'une partie du broyat vers l'Eco-centre de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz ; - Evacuation et valorisation d'une partie du broyat vers une filière proposée par le titulaire ; - Gestion administrative des flux.
Identifiant interne
:
24-307-L2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Ville
:
NANTES
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement
:
20006734600011
Adresse postale
:
2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville
:
Pornic cedex
Code postal
:
44215
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone
:
0251740716
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6bd5a615-37f9-46c6-96ba-727565df5546
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/04/2024
à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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