Département du Finistère

Etude de circulation sur l'agglomération de Quimper

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 12h00 (paru le 26/04/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-49166 du 25/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-49166

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de circulation sur l'agglomération de Quimper

Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum avec maximum de 450 000 euros HT

Identifiant de la procédure : dccf6149-5d16-4f84-b8ef-44652fd1f320

Identifiant interne : 24ETUDECIRCULATIONQP

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Etude de circulation sur l'agglomération de Quimper

Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum avec maximum de 450 000 euros HT

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : Accord-cadre reconductible pour une durée supplémentaire de 24 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024

Durée : 48 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : 1. Capacités professionnelles et techniques (compétences minimales exigées) et capacités financières 2. Références

Description : Le titulaire devra posséder : - Des connaissances en ingénierie du trafic et en simulation dynamique du trafic - Une maîtrise des outils logiciels d'ingénierie et de simulation de trafic - Des connaissances en conception routière ou en sécurité routière Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape Information sur la seconde étape : Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation ou d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations se dérouleront en phases successives. A chaque phase le nombre de candidats sera réduit par application des critères d'attribution, toutefois, au regard de la valeur des offres, l'acheteur peut décider de maintenir tous les candidats. Une audition est prévue avec les 5 candidats restant en lice sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. A l'achèvement des négociations, les offres feront l'objet d'un dernier classement.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre : Justification d'une durée globale de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : la prestation comporte une acquisition de données pertinentes au regard du modèle qui sera proposé par le prestataire et un recalage de ces données sur un temps long. Elle comporte également une modélisation mathématique de l'ensemble du réseau de voirie qui, sur la base des données acquises et redressées permet de reproduire les conditions de circulation. Cette modélisation est intimement liée à la méthodologie du prestataire et au logiciel qu'il utilise. L'étude de scénarios d'aménagement modifiant le réseau de voirie et nécessitant donc une modification de la modélisation mathématique du secteur aménagé dans le modèle et le calcul des résultats sur les hypothèses à 5, 10, 20 ans. Ces études doivent se considérer sur des temps longs d'aménagement d'une rocade à l'échelle d'une agglomération. Un changement de prestataire est susceptible de conditionner une nouvelle acquisition de données, de nouveaux calages, une nouvelle modélisation. Cette prestation rentre donc dans les cas exceptionnels prévus à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique permettant de prévoir une durée d'accord-cadre supérieure à 4 ans.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Rennes http://rennes.tribunal-administratif.fr

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère

Numéro d’enregistrement : 22290001100016

Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix

Ville : Quimper cedex

Code postal : 29196

Pays : France

Point de contact : Département du Finistère

Adresse électronique : pilotage@finistere.fr

Téléphone : 0298762135

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la motte CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Rennes http://rennes.tribunal-administratif.fr

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e17b254-4f08-417d-ae2a-ff0129d33967 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/04/2024 à 08:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024

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