AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Didier HUCHON
Nom de l'organisme acheteur: Mauges Communauté
Informations d'adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.maugescommunaute.fr
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Etude d'opportunité sur la création d'un Etablissement Public Foncier Local (EPFL)
Lieu d'exécution: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d'étude d'opportunité à la création d'un Etablissement Public Foncier Local (EPFL). Cette étude devra permettre d'accompagner les élus de Mauges Communauté et de ses communes membres dans la prise de décision concernant la création éventuelle d'un EPFL à l'échelle du territoire de l'EPCI.
Cette étude d'opportunité se composera de 2 phases, à savoir :
- Une phase de scénarisation des différentes formes que pourrait prendre l'EPFL des Mauges : forme juridique et fonctionnement, montage financier, gouvernance, axes d'intervention, moyens humains et compétences, etc.
- Une phase d'approfondissement du scénario retenu par les élus avec une portée pré-opérationnelle sur la mise en place effective et le fonctionnement de l'EPFL.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justification: procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 75
Prix - 25

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2024-20B450-L00
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Didier HUCHON
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mauges Communauté
Adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Adresse internet: https://www.maugescommunaute.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Didier HUCHON
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mauges Communauté
Adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Didier HUCHON
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mauges Communauté
Adresse: 1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Téléphone: +33 241717710
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Adresse internet: https://www.maugescommunaute.fr