Lamballe Terre & Mer Agglomération
Entretien et aménagements "sommaires" des sentiers de randonnée - Lots n°1 à 4
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/05/2024 à 15h00 (paru le 26/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-50497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200069391
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : **Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; **Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; **Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; **Pour les candidats au lot n°4 : les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponses à ces prestations sont bien respectées (E.S.A.T. et entreprises adaptées).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : **Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : **Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; **Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : **Lots n°1, 2 et 3 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 30% - Prix des prestations 30% - Valeur technique 40%. ** Lot n°4 : Prix des prestations 60% - Valeur technique 40%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et aménagements "sommaires" des sentiers de randonnée - Lots n°1 à 4
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien et aux aménagements sommaires des sentiers de randonnée sur quatre secteurs : « GR34 », « Nord Penthièvre / Lamballe-Armor », « Arguenon / Frémur » et « Sud Penthièvre / Moncontour ».
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
Les lots no1, 2 et 3 sont réservés à des structures de l'insertion économique par l'activité économique (SIAE) en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.
Le lot no4 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Sentier GR34 - Réservé insertionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer
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Description du lot : Lot n°2 : Sentiers PR et GR Mon Tro Breizh secteur "Nord Penthièvre / Lamballe-Armor" - Réservé insertionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer
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Description du lot : Lot n°3 : Sentiers PR, VTT et GR Mon Tro Breizh secteur "Arguenon / Frémur" - Réservé insertionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer
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Description du lot : Lot n°4 : Sentiers PR et VTT secteur "Sud Penthièvre / Moncontour" - Réservé ESATCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
*Bons de commande : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
*Marchés subséquents : les prestations surviendront selon le besoin et seront rémunérées sur présentation d'un devis qui vaudra Acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot n°1 : seuil maximum 61 500,00 euro(s) HT ;
Lot n°2 : seuil maximum 41 100,00 euro(s) HT ;
Lot n°3 : seuil maximum 63 100,00 euro(s) HT ;
Lot n°4 : seuil maximum 28 900,00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 -
35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse
internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. :
02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024
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