Nantes Métropole
Démarche de participation citoyenne dans le cadre de la reconversion du site de l'Hôtel Dieu de Nantes
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/06/2024 à 12h00 (paru le 24/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
24-48018
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Démarche de participation citoyenne dans le cadre de la reconversion du site de l'Hôtel Dieu de Nantes
Description
:
Les prestations s'articulent autour des 2 temps suivants : Diagnostic sensible (Objectif : Garantir une participation large, créative, citoyenne et spontanée pour faire émerger une pluralité de points de vue - Durée : 5 mois) ; Synthèse et recommandations citoyennes (Objectif : Organiser l'agrégation des différents matériaux de la phase d'inspiration et en assurer une vision /expression distanciée et profane par des citoyens - Durée : 5 mois). Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études : (i) Des compétences méthodologiques dans la bonne mise en œuvre opérationnelle de la phase d'inspiration citoyenne sur la base du calendrier préétabli, et sur la déclinaison d'une approche adaptée aux enjeux et contraintes de la démarche. La méthode déployée devra s'inscrire dans le cadre des 12 principes de la charte de la participation citoyenne métropolitaine ; (ii) Des compétences rédactionnelles et graphiques pour la réalisation des livrables afin de les rendre lisibles et attrayants pour tous les publics ; (iii) Des compétences en animation de différentes natures : une capacité à « aller vers » différents publics pour recueillir une multiplicité de points de vue, à animer des temps de débat, à accompagner une production collective en salle ou lors de temps sur site. Le prestataire retenu devra s'assurer de sa bonne capacité à pouvoir se mobiliser sur différents lieux dans un temps restreint ; (iv) Des compétences en animation d'un collectif particulier comme la Commission Citoyenne et dans la production d'un avis délibéré. L'enjeu sera ici de bien articuler les temps de la Commission Citoyenne avec ceux de la phase d'inspiration citoyenne ; (v) Des compétence analytiques et de synthèse pour retranscrire clairement et au plus près la matière récoltée dans la phase d'inspiration citoyenne.
Identifiant de la procédure
:
24ad8960-f552-4b12-b80c-750eca284401
Identifiant interne
:
2024-4817
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Il est fait application des articles L21411 à L214114 du Code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Démarche de participation citoyenne dans le cadre de la reconversion du site de l'Hôtel Dieu de Nantes
Description
:
Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes. Sa durée est de 12 mois à compter de sa notification.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description
:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description
:
Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes Cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
24440040400129
Adresse postale
:
2 Cours du Champ de Mars
Ville
:
Nantes Cedex 9
Code postal
:
44923
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
02 40 99 48 48
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
47b444f9-2efe-47ee-84b6-82be8fd868bf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/04/2024
à 10:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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