REGION BRETAGNE
Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 30/05/2024 à 12h00 (paru le 23/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
56, 29, 35, 22
Annonce n°
24-47336
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Description
:
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Identifiant de la procédure
:
ca9764cf-2b07-49ea-b5a8-892df449a8af
Identifiant interne
:
2024_DITMO_SODEM_DSP_ARZ
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60640000
Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60600000
Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50200000
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ÎLE D'ARZ
Code postal
:
56840
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Gare Maritime de Vannes
7 allée Loïc Caradec
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,432,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans l'avis d'appel public à candidature (AAPC)
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Description
:
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Identifiant interne
:
2024_DITMO_SODEM_DSP_ARZ
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60600000
Services de transport par voie d'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Gare Maritime de Vannes
7 allée Loïc Caradec
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Durée
:
7
YEAR
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,432,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans l'avis d'appel public à candidature (AAPC)
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
30/05/2024
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
REGION BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres
:
REGION BRETAGNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
22 Mail Pablo Picasso Imm Skyline
BP 24209
Ville
:
NANTES Cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0253467900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Ville
:
RENNES Cedex
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283 avenue du Général Patton - CS 21101
Ville
:
Rennes cedex 7
Code postal
:
35711
Pays
:
France
Point de contact
:
DITMO / SODEM Chloé Le Moël
Adresse électronique
:
chloe.le-moel@bretagne.bzh
Téléphone
:
0222514203
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7595e822-eba8-4a9d-a8d7-3e82f8873acc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/04/2024
à 09:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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