Région Bretagne
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximu
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/05/2024 à 14h00 (paru le 21/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56, 44
Annonce n°
24-46715
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximum sur 4 ans de 1250000,00 euros HT. La durée initiale est de 2 ans reconductible une fois.
Description
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximum sur 4 ans de 1250000,00 euros HT. La durée initiale est de 2 ans reconductible une fois.
Identifiant de la procédure
:
d2542264-e196-42e6-a48e-c642c55da506
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,250,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
renvoi au règlement de consultation pour les motifs d'exclusion
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne
Description
:
accord cadre mono attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la sécurité incendie du patrimoine immobilier de la région Bretagne, principalement à bons de commande avec un maximum sur 4 ans de 1250000,00 euros HT. La durée initiale est de 2 ans reconductible une fois
Identifiant interne
:
2024-90028-DIL
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options
:
Description des options
:
prestations similaires. période initiale de l'accord cadre de deux ans reconductible une fois pour la même période. La durée maximale du marché est de 4 ans(48 mois)
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
critères de sélection des candidatures indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations à partir du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique avec les sous critères suivants 1.1-Qualité des moyens matériels et composition et compétences de l'équipe dédiée à chaque mission, intégrant les mesures sociales et environnementales en lien avec les prestations (cf notamment items figurant dans le cadre de mémoire technique) 20.0/ 1.2-Pertinence de la méthodologie et organisation proposées pour l'exécution de chaque mission intégrant des attentions en termes de performance environnementale (recyclage, durabilité, reconditionnement). 20.0/ 1.3-Qualité des supports : exemples d'un diagnostic du système de sécurité incendie et d'un programme de travaux avec chiffrage 20.0
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/05/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Nantes)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
Hotel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
233 500 016 00040
Adresse postale
:
283 avenue du général Patton
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35711
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dil-achats@bretagne.bzh
Téléphone
:
02 99 27 10 10
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Nantes)
Numéro d’enregistrement
:
130 029 283 00012
Adresse postale
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
da67a951-e869-4604-aa6c-738d3e6022bb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/04/2024
à 11:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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