Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements cyclables relatifs au plan vélo de la Ville de Saint Nazaire

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements cyclables relatifs au plan vélo de la Ville de Saint Nazaire

Description: La consultation conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de commandes de 60 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de commandes de 500 000 euro(s) HT valables sur 4 ans. Il est précisé que l'estimation du maître d'ouvrage et son enveloppe budgétaire actuelle allouée à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre sont fixées à ce jour à environ 150 000 euro(s) HT. Le plan vélo sera financé par une première enveloppe fixée à 1.44 M euro(s) HT (études et travaux) susceptible d'évoluer dans le temps. Il s'agit de réaliser dans un premier temps les études préliminaires permettant d'estimer le montant global d'un ensemble de projets, leur faisabilité et leur planification. Dans un second temps, il s'agit de procéder aux études de conception et au suivi de chantier par projet en fonction des secteurs retenus. La mission de MOE est décomposée en 8 phases : EP, AVP, PRO, AMT, Examen de conformité-VISA, DET, AOR, OPC

Identifiant de la procédure: 58962542-e44e-40a2-872d-ef335690d572

Identifiant interne: 202401301208

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques, 71521000 Services de conduite de chantier

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Francois Blancho

Ville: Saint-Nazaire Cedex

Code postal: 44606

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements cyclables relatifs au plan vélo de la Ville de Saint Nazaire

Description: La consultation conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de commandes de 60 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de commandes de 500 000 euro(s) HT valables sur 4 ans. Il est précisé que l'estimation du maître d'ouvrage et son enveloppe budgétaire actuelle allouée à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre sont fixées à ce jour à environ 150 000 euro(s) HT. Le plan vélo sera financé par une première enveloppe fixée à 1.44 M euro(s) HT (études et travaux) susceptible d'évoluer dans le temps. Il s'agit de réaliser dans un premier temps les études préliminaires permettant d'estimer le montant global d'un ensemble de projets, leur faisabilité et leur planification. Dans un second temps, il s'agit de procéder aux études de conception et au suivi de chantier par projet en fonction des secteurs retenus. La mission de MOE est décomposée en 8 phases : EP, AVP, PRO, AMT, Examen de conformité-VISA, DET, AOR, OPC

Identifiant interne: S-PF-1438800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques, 71521000 Services de conduite de chantier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Francois Blancho

Ville: Saint-Nazaire Cedex

Code postal: 44606

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Création de l'opérateur économique (Inscription sur un registre du commerce)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat dispose des compétences nécessaires à la réalisation de marchés de même nature. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement le bureau d'études expert en conception d'aménagements cyclables. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes : -conception d'aménagements cyclables -Etudes Vrd, -Paysagiste, -Etudes de circulation

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges

Pondération (points, valeur exacte): 65

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 35

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438800

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438800

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/05/2024 13:30:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-NAZAIRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE

Numéro d’enregistrement: 21440184600016

Adresse postale: Place François Blancho

Ville: Saint Nazaire

Code postal: 44600

Pays: France

Point de contact: SAMZUN DAVID

Adresse électronique: CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr

Téléphone: 0240004163

Adresse internet: https://www.saintnazaire.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: VILLE DE SAINT-NAZAIRE

Numéro d’enregistrement: 1655064

Adresse postale: Place Francois Blancho Cs 40416

Ville: Saint-Nazaire Cedex

Code postal: 44606

Pays: France

Point de contact: Accueil Général

Adresse électronique: CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr

Téléphone: 0240004163

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 671209

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0255101002

Télécopieur: 0255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 671208

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0255101002

Télécopieur: 0255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Version de l’avis antérieur à modifier: c33f715b-c468-4cbd-ba39-01cee7fe2a7f-01

10.1.

Modification

Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 29/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1.

Modification

Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 13h30 au plus tard.

10.1.

Modification

Description des modifications: Conditions de participation: Au lieu de Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes :-conception d'aménagements cyclables-Etudes Vrd,-Paysagiste,-Etudes de circulation, lire Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes :-conception d'aménagements cyclables-Etudes Vrd,-Paysagiste,-Etudes de circulation,-Carrefours à feux/Slt (pour les secteurs qui seront concernés)

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 81282a3a-428d-4bf1-90a8-23d0a2b990d9 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 16:12:06 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 244725-2024

Numéro de publication au JO S: 81/2024

Date de publication: 24/04/2024