Région Bretagne
Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2024 à 16h00 (paru le 28/03/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
24-36376
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Description
:
Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Identifiant de la procédure
:
e6aa8f51-7084-4394-875e-d343baea73c6
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre d'études portant sur la tarification portuaire
Description
:
Les prestations du présent accord-cadre concernant des missions d'études concernant les liaisons vers les îles bretonnes.
Identifiant interne
:
2023-90768
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve que le candidat ait obtenu une note globale supérieure à 70 points/100 et d'un nombre suffisant d'offres).
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Région Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
92027774600011
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283 avenue du Général Patton
CS 21101
Ville
:
Rennes cedex 7
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sjcp@bretagne.bzh
Téléphone
:
0299271010
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
427f9715-04c4-4664-b8ab-d553c534575f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/03/2024
à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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