Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

24PM04 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'ACCORDS ET D'ENTRETIEN DES ORGUES DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/05/2024 à 16h00 (paru le 16/04/2024)

Localisation : 83041 TOULON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Correspondant : Métropole TPM, 107 BD HENRI FABRE 83000 TOULON FRANCE. tél. : 04-94-93-83-00 Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : 24PM04 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'ACCORDS ET D'ENTRETIEN DES ORGUES DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne 4 Accords-cadres à bons de commandes de prestations d'accords et d'entretien des orgues du conservatoire Toulon Provence Méditerranée.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il convient d'assurer la maintenance de ces orgues de grande valeur, en effet ces instruments requièrent un entretien particulier émanant d'un spécialiste professionnel.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal - Opération 22350 - Article 61558

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

- Autres renseignements demandés :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste des pièces à fournir par l'attributaire figure en annexe 1 au présent règlement de la consultation. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur Technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Mai 2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PM04

Renseignements complémentaires : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.3 du RC.
Une clause de réexamen est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit :

Lot 1 : Seuil minimum annuel HT : 1000 euros, Seuil maximum annuel HT : 4 500 euros.
Lot 2 : Seuil minimum annuel HT : 1000 euros, Seuil maximum annuel HT : 4 500 euros.
Lot 3 : Seuil minimum annuel HT : 1000 euros, Seuil maximum annuel HT : 4 500 euros.
Lot 4 : Seuil minimum annuel HT : 1000 euros, Seuil maximum annuel HT :4 500 euros.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le montant estimé des commandes est de 32 900 euros HT toutes périodes confondues.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du :
Lot 1 : 24/07/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 24/07/2024
Lot 2 : 15/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 15/12/2024
Lot 3 : 24/07/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 24/07/2024
Lot 4 : 04/09/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 04/09/2024
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (article 6). La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Avril 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Correspondant : Direction de la Commande publique 107 BD HENRI FABRE 83000 TOULON , tél. : 0494938300 , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr , adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Maintenance Orgue d'Etudes (Frère PESCE). -
Orgue d'études installé en 2019 à l'église anglicane, sis 22 Avenue Andrée De David De Beauregard 83 400 - HYERES, de facture entièrement traditionnelle, très beau buffet en châtaigner avec façade sculptée. Instrument à l'origine construit dans l'Aude par les facteurs d'orgue Manuel et Vial entre 1993 et 1995. Entièrement reconstruit en 2012 par M. G. Pesce Frères et Fils, pour le sommier, la console, les mécaniques de notes et de jeux. : Estimation annuelle 1 500 euros HT

Lot n° 2 : Maintenance Orgue Positif (Muhleisen). -
Orgue positif : construit en 1991 par la manufacture d'orgues Muhleisen, installé au sein du Conservatoire de La Seyne-sur-Mer, sis 11 rue Jacques Laurent 83 500 - La Seyne-Sur-Mer. : Estimation annuelle 3 000 euros HT

Lot n° 3 : Orgue positif de 8 jeux (Frère PESCE). -
Orgue positif de 8 jeux : Orgue positif de 8 jeux construit en 2007 par M. G. Pesce-frères et fils, installé au sein de la Résidence mariste, sis 22, rue Victor Clappier 83000 - TOULON. : Estimation annuelle 1 625 euros HT

Lot n° 4 : Orgue positif coffre de 3 jeux (Chevron). -
Orgue positif coffre de 3 jeux construit en 2009 par le facteur d'orgues Olivier CHEVRON installé actuellement au Conservatoire de TOULON, sis 168 Bd Commandant Nicolas 83 000 - TOULON. : Estimation annuelle 2 100 euros HT

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Règlement de consultation.pdf

DCE DEF.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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